Royal Canin, Hill's et Pro Plan condamner


Nestlé, Mars et Colgate-Palmolive ont été condamnés à payer 35,3 millions d'euros pour entente illégale avec leurs grossistes.

12/04/12

Pour "avoir limité la concurrence" entre 2003 et 2008 dans la distribution spécialisée. Les groupes ont été condamner à une amende de 35,3 millions d'euro.

L'Autorité de la concurrence a annoncé le 20.03.2012 la condamnation du suisse Nestlé (Purina), des américains Mars (Royal Canin) et de Colgate-Palmolive (Hill's Pet Nutrition) à une amende respectivement pour Nestlé qui s'élève au final à 19,04 millions d'euros, celle de Mars à 11,618 millions d'euros et celle de Colgate-Palmolive à 4,664 millions d'euros.

Pendant cinq ans, deux de ces fabricants, Pro Plan et Royal Canin, "ont mis en œuvre un ensemble de pratiques ayant tendu à restreindre la concurrence", par exemple en imposant à leurs grossistes, qui revendaient eux-mêmes les produits à des magasins spécialisés, des prix de revente. Le troisième fabricant, Hill's , s'est lui entendu avec ses grossistes-vétérinaires "pour interdire les exportations de ses produits hors du territoire français".

A l'époque des faits, les trois fabricants sanctionnés représentaient plus de 70 % des ventes de croquettes pour chiens et chats dans la distribution en animaleries, jardineries, libre-services agricoles, magasins de bricolage, éleveurs et vétérinaires.
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Prix de revente imposés, exclusivités territoriales ou encore de clientèle, limitant ainsi la concurrence entre eux. Royal Canin avait déjà été condamné en 2005 par le gendarme de la concurrence.

Royal Canin et son réseau de distribution coutumier des même faits, ont  déjà été condamné  à  5 millions d'euros d'amende pour abus de position dominante. Le groupe est accusé d'avoir été « l'instigateur d'une série d'ententes verticales avec les membres de son réseau de distribution ». Royal Canin à été condamné à 2,5 millions d'euros, Truffaut à 1,5 million d'euros et Delbard à 279 000 euros. Treize autres opérateurs ont été condamner à des amendes de 1 000 à 210 000 euros. en 2005 par l'organisme de régulation de la concurrence.

La sanction financière en elle même ne représente pas grand chose des grands groupes comme Nestlé, Mars et Colgate.

C'est le jugement moral qui à été également condamné. Les différentes ententes ont porté sur des produits "suscitant un investissement affectif de la part des consommateurs finaux, auxquels la fidélité aux marques confère un caractère vulnérable".


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